Politique de Confidentialité

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour: 30 avril 2021

Sciensus Rare fait partie du groupe de sociétés Healthcare At Home* et se spécialise dans :

  • Les essais cliniques à domicile
  • L'accès aux médicaments
  • La gestion de la chaîne d'approvisionnement sur mesure
  • Le soutien aux patients et aux familles
  • Le suivi des résultats à domicile

Nous nous engageons à veiller à ce que votre vie privée soit protégée. Toutes les informations personnelles identifiables vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site Web et/ou que vous nous fournissez dans le cadre de vos relations commerciales générales avec nous seront uniquement utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité indique les informations que nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons, pourquoi nous en avons besoin, à qui nous les communiquons et pendant combien de temps nous les conservons.

Pourquoi collectons-nous vos informations ?

La collecte d'informations personnelles spécifiques et pertinentes est indispensable pour nous permettre de vous fournir notre service et de gérer notre relation avec vous. Lorsque nous détenons ou utilisons vos informations personnelles, nous le faisons en tant que Responsable du traitement des données au début de notre engagement. De temps en temps, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre déclaration de confidentialité et vous pouvez être tenu informé de toutes les mises à jour en consultant cette page.

De quel type d'informations disposons-nous ?

  • Nom – données à caractère personnel
  • Intitulé du poste – données à caractère personnel
  • Adresse électronique – principalement les informations relatives à votre entreprise, à l'exception de votre nom
  • Numéro de téléphone – informations relatives à votre entreprise
  • Sexe – données à caractère personnel
  • Signature numérique y compris l'adresse IP
  • Enregistrements professionnels et/ou licences
  • Nom d'utilisateur, données de connexion
  • Les registres de votre participation à des événements ou conférences

Nous pouvons également collecter les informations suivantes sur vous et sur d'autres personnes :

  • Les registres des communications reçues de vous, qui vous sont destinées ou qui vous concernent lorsque nous vous offrons nos services.
  • Nous établissons des relations de travail étroites avec tous nos clients. Ce faisant, vous pouvez partager d'autres informations telles que votre date de naissance pour des raisons de célébration (anniversaires) ou vos intérêts personnels (tels que vos loisirs).
  • Vous pouvez nous communiquer les informations relatives à vos patients (c'est-à-dire leur nom, médicament, dose, durée) qui peuvent figurer sur votre certificat d'approbation réglementaire national que nous utilisons pour valider l'approbation réglementaire de votre organisme national si nécessaire. En nous communiquant ces informations, vous confirmez que vous avez les motifs légaux nécessaires pour traiter ces informations et que vous avez rempli toutes les obligations du RGPD pour nous communiquer ces données.

Comment obtenons-nous les informations et pourquoi ?

La plupart des informations personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous lorsque vous vous inscrivez chez nous afin que nous puissions vous fournir nos services. Vous pouvez également nous communiquer vos informations personnelles dans le cadre de notre relation de travail générale avec vous.

Les informations que nous recevons de vous concernant vos enregistrements professionnels et/ou licences sont nécessaires pour valider l'approbation réglementaire par votre organisme national, le cas échéant.

Nous pouvons de temps en temps recevoir et utiliser des informations de référence provenant d'autres cliniciens fournissant les coordonnées d'autres professionnels de la santé et de contacts clés. Si vous êtes un clinicien référant, vous êtes tenu de veiller, lorsque vous partagez des informations sur d'autres personnes, à les informer de ce partage de données et à leur fournir un lien / une copie de la présente déclaration de confidentialité. Nous pouvons vous y aider si nécessaire.

Que faisons-nous de ces informations et pourquoi en avons-nous besoin ?

Finalité

Informations personnelles utilisées

Base légale du traitement

Vous fournir notre service et enregistrer votre acceptation de nos conditions générales.

Coordonnées, titre du poste, sexe et signature numérique, y compris l'adresse IP.

Cela est nécessaire pour nous permettre de gérer et d'exécuter correctement notre contrat de prestation de services (article 6 1.b du RGPD).

Valider votre enregistrement professionnel ou votre licence.

Numéro d'enregistrement ou certificat, y compris le nom des patients si votre organisme national de réglementation l'exige pour accorder l'autorisation de fourniture.

Obligation légale : le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter la loi - Bonnes pratiques de distribution des médicaments à usage humain (2013/C 343/01)

(Article 6 1.c du RGPD).

Vous permettre de vous inscrire chez nous et de conclure un contrat en utilisant nos services Web.

Données de connexion (nom d'utilisateur, courriel, mot de passe), langue préférée, coordonnées.

Cela est nécessaire pour nous permettre de gérer et d'exécuter correctement notre contrat de prestation de services (article 6 1.b du RGPD).

Afin d'améliorer les services que nous vous offrons, nous réaliserons des enquêtes auprès de nos clients qui nous aideront à planifier notre approche de gestion de la qualité des services.

Réponses à l'enquête sur la satisfaction des clients.

Notre intérêt légitime est de nous permettre d'améliorer le service que nous offrons à nos clients (Article 6 1.f du RGPD).

Qui a accès aux données ?

Vos informations personnelles seront limitées aux membres désignés du personnel du groupe Healthcare at Home qui travaillent au sein de Healthcare at Home et de notre équipe internationale de services à la clientèle.

Nous pouvons communiquer vos informations à certains tiers, que nous utilisons pour traiter vos informations personnelles en notre nom (par exemple, notre hôte de site Web, notre fournisseur de signature numérique tiers). En cas de recours à un sous-traitant tiers / lorsque vos données sont communiquées, nous veillerons à ce qu'il opère conformément à des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité, en plus des obligations imposées par la législation sur la protection des données.

Nous pouvons communiquer des informations aux organismes de règlementation lorsque nous sommes tenus de le faire dans le cadre d'un audit réglementaire relatif à une commande spécifique.

Nous pouvons également collecter, utiliser et communiquer des données agrégées à toutes fins. Ces données sont anonymes, ce qui signifie qu'elles ne pourront vous identifier directement ou indirectement.

Comment conservons-nous vos informations ?

Vos informations sont conservées en toute sécurité au Royaume-Uni. De temps en temps, ces informations peuvent également être traitées au sein de l'UE. Lorsque nous communiquons vos données à d'autres organisations au sein du groupe Healthcare at Home, nous le faisons avec la protection de nos règles d'entreprise contraignantes (article 47 du RGPD), garantissant le même niveau de sécurité dans tout notre groupe. Nous ne communiquons vos informations à personne en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni.

Nous conservons vos informations d'enregistrement pendant 5 ans (à partir de la date de votre inscription chez nous) afin de respecter nos obligations en matière de bonnes pratiques de distribution. Si votre inscription est infructueuse et qu'aucune commande n'est passée, nous ne conserverons vos données que pendant 6 mois. Toutes vos informations obtenues dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction seront conservées pendant une période maximale de 6 mois.

Vos droits :

En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

  • Votre droit d'accès : vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.
  • Votre droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
  • Votre droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Votre droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
  • Votre droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
  • Votre droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.

Vous n'êtes pas tenu de payer des frais pour l'exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Nous avons le droit de prolonger cette période de deux mois si nécessaire. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai d'un mois en vous indiquant la raison du retard.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire une demande, veuillez nous écrire à l'adresse DPO@hah.co.uk ou nous téléphoner au +44(0)800 917 4980.

Comment pouvez-vous déposer une plainte ?

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle située dans votre pays de résidence, à l'endroit où vous travaillez ou à l'endroit où vos données sont traitées. L'autorité de contrôle britannique en matière de protection des données est l'Information Commissioner's Office (ICO).

Adresse de l'ICO :

Information Commissioner’s Office

Wycliffe House

Water Lane

Wilmslow          

Cheshire

SK9 5AF

Assistance téléphonique : 0303 123 1113

Une liste des autorités de contrôle de chaque État membre de l'UE est disponible ici.

* Groupe de sociétés Healthcare at Home : Si vous êtes en dehors du Royaume-Uni, Sciensus International B.V. (une société enregistrée aux Pays-Bas avec le numéro d’enregistrement de la société 34363537) est l'entité contractante lorsque vous vous inscrivez sur le portail Sciensus Rare Axcess. Si vous êtes au Royaume-Uni, Healthcare at Home Ltd (une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02759609) est l'entité contractante lorsque vous vous inscrivez sur le portail Sciensus Rare Axcess. Lors du traitement de votre inscription qui contient des données à caractère personnel, Healthcare at Home Ltd et Sciensus International B.V. agissent conjointement en tant que responsables du traitement des données. Healthcare at Home Ltd est enregistrée auprès de l'autorité de contrôle britannique, (Information Commissioner's Office) sous le numéro d'enregistrement Z6896758. En outre, Sciensus GmbH agit en tant que sous-traitant lors du traitement de votre enregistrement qui contient des données à caractère personnel.